1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application QuizDive l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : QuizDive Inc.
Responsable publication : Florent de l Hamaide - contact@quiz-dive.app
Webmaster : Équipe Technique QuizDive
2. Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par :
Google Cloud Platform / Firebase Hosting
Siège social : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
QuizDive est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : QuizDive.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
QuizDive ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l’application QuizDive.
Des espaces interactifs (possibilité de créer des quiz et des questions) sont à la disposition des utilisateurs. QuizDive se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, QuizDive se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site QuizDive est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.